Actualités - Page 127

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Actualités fiscales
le 28/01/25
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

Actualités juridiques
le 27/01/25
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Actualités juridiques
le 27/01/25
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Actualités sociales
le 27/01/25
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Actualités juridiques
le 24/01/25
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

Actualités juridiques
le 24/01/25
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Actualités sociales
le 24/01/25
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

Actualités sociales
le 24/01/25
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Les actualités sectorielles 

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