Actualités - Page 49

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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Actualités juridiques
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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Actualités juridiques
le 28/11/25
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

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Actualités sociales
le 28/11/25
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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

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Actualités patrimoniales
le 28/11/25
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

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La petite histoire du jour
le 28/11/25
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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Actualités juridiques
le 28/11/25
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Code de procédure pénale : une revue de forme

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Actualités juridiques
le 27/11/25
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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Actualités fiscales
le 27/11/25
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ICPE : nouvelles installations pour les chais

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Actualités juridiques
le 26/11/25
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