Actualités - Page 72

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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