Actualités - Page 77

Taux de l’intérêt légal - Année 2026

Taux de l’intérêt légal - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 08/01/26
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

Actualités sociales
le 08/01/26
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

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Actualités sociales
le 08/01/26
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

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Actualités sociales
le 08/01/26
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

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Actualités patrimoniales
le 08/01/26
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Actualités patrimoniales
le 08/01/26
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/01/26
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

Actualités juridiques
le 07/01/26
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Actualités juridiques
le 07/01/26
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Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/01/26
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Actualités juridiques
le 07/01/26
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

Actualités sociales
le 07/01/26
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